EAN13
9782013453059
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences
Nombre de pages
56
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
94 g
Langue
fre

Mémoire En Cassation Pour M. Et Mme Bravard-Veyrières, Contre 2 Arrêts Rendus Par La Cour De Liège

Marie-Ernest Gellé

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège, les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte, avocat à la Cour de Cassation] Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Dette -- Remboursement (Factums FN)Mariage -- Contrat (Factums FN) [Factum. Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Bravard-Veyrières, Mme Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Cuvelier (pharmacien à Liège). 1845][Factum. Stockhem, Flore de. 1845] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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