1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013453080
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
32
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
64 g
Langue
fre

Question À Juger En La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Montpellier, Au Bureau Du Domaine

Jean-Joseph Bocquet De Chanterenne

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez Date de l'édition originale : 1706 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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