EAN13

9782013453134

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

38

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

70 g

Langue

fre

Mémoire Général Sur Toutes Les Contestations Pendantes Au Conseil

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Mémoire général sur toutes les contestations pendantes au Conseil, pour François Lamothe, courtier royal de Bordeaux et pays bordelais, défendeur et demandeur ; contre Odet de Lafore, courtier royal et interprète de l'Amirauté de Bordeaux, demandeur et défendeur ; les sieurs Brisson, Saviot et consorts, courtiers royaux, intervenans ; les marchands chargeurs des villes de Sainte-Foy et Bergerac, aussi intervenans ; Philippes Giraud, demeurant à Libourne, se prétendant courtier royal de Bordeaux et les syndics et directeurs des courtiers royaux de Bordeaux et pays bordelais, ci-devant défendeurs à la cassation de l'arrêt de Parlement de Bordeaux du 18 janvier 1728 et demandeurs en cassation de l'arrêt du 27 août 1732 et maintenant ayant pris les qualités contraires et demandeurs en homologation de la transaction du 7 août 1734 Date de l'édition originale : 1736 Sujet de l'ouvrage : Courtiers maritimes (Factums FN)Bordeaux -- Courtiers royaux (Factums FN)Libourne -- Courtage -- 1722-1736 (Factums FN) [Factum. Lamothe, François. 1736][Factum. Odet de Lafore (courtier royal à Bordeaux). 1736][Factum. Giraud, Philippe. 1736][Factum. Saviot (courtier royal à Bordeaux). 1736][Factum. Brisson (courtier royal à Bordeaux). 1736] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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