EAN13: 9782013473101
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 32
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 64 g
Langue: fre

Des Engagements Qui Se Forment Sans Conventions, Code Napoléon, Acte Public Pour La Licence

Gustave Campet

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De exercitoria actione, de institoria actione, jus romanum ; Des engagements qui se forment sans conventions, code Napoléon ; Faillites et banqueroutes... droit commercial ; Du renvoi à un autre tribunal pour cause de parenté ou d'alliance..., droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Campet (Gustave),... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Des Engagements Qui Se Forment Sans Conventions, Code Napoléon, Acte Public Pour La Licence

Gustave Campet

Hachette BNF

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