EAN13: 9782013473118
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 31
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 62 g
Langue: fre

De L'Actif De La Communauté Légale, Code Napoléon, Thèse Pour La Licence En Droit, Soutenue Devant La Faculté D'Aix

François- Canron

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communauté légale, code Napoléon ; Des jugements avant-dire-droit et définitifs, procédure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'état, droit administratif] : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix / par François-Marie-Louis-Auguste Carron,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De L'Actif De La Communauté Légale, Code Napoléon, Thèse Pour La Licence En Droit, Soutenue Devant La Faculté D'Aix

François- Canron

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