1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013473545
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
30
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Des Privilèges Et Hypothèques, Code Napoléon, Acte Public Pour La Licence

Anatole De Clermont

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De pignoribus et hypothecis, jus romanum ; Des privilèges et hypothèques, code Napoléon ; De la lettre de change, droit commercial ; Des contraventions en matière administrative, droit administratif : acte public pour la licence... / soutenu par M. de Clermont (Anatole),... ; Académie de Toulouse. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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