EAN13

9782013510516

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

196

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

286 g

Langue

fre

Code De Législation Française

Jean-Baptiste Goupy De Morville

Hachette BNF

Prix public : 19,00 €

Code de législation française . Divisé en trois parties. Composé de trois chartes fondamentales. Transactions nationales, concernant la solution patriotique des problèmes : 1° de la vraie liberté politique de la constitution française ; 2° de la vraie liberté publique de la nation française ; 3° de la vraie liberté civile de tous les citoyens français. Par Goupy de Morville Date de l'édition originale : 1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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