EAN13: 9782013510820
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 36
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 67 g
Langue: fre

Des Droits Du Conjoint Survivant Dans La Succession De L'Époux Prédécédé, D'Après Le Droit Naturel, Le Droit Romain, Le Droit Coutumier, Les Législations De L'Europe Moderne

Le Sénécal

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Des droits du conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé : d'après le droit naturel, le droit romain, le droit coutumier, les législations de l'Europe moderne... des modifications qu'il pourrait convenir d'apporter, en cette matière, dans les dispositions du Code Napoléon / par M. Le Sénécal,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Des Droits Du Conjoint Survivant Dans La Succession De L'Époux Prédécédé, D'Après Le Droit Naturel, Le Droit Romain, Le Droit Coutumier, Les Législations De L'Europe Moderne

Le Sénécal

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