1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013520812
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
448
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
627 g
Langue
fre

Recueil Des Loix Et Instructions Relatives Aux Contributions Foncière, Mobiliaire Et Aux Patentes

Née De La Rochelle , Tarbé , Vve Tarbé

Hachette BNF

Prix public : 28,50 €

Recueil des loix et instructions relatives aux contributions foncière, mobiliaire et aux patentes Date de l'édition originale : 1792 Sujet de l'ouvrage : Contributions (Actes Administratifs) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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