EAN13: 9782013526814
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 35
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 67 g
Langue: fre

Note À L'Appui De La Demande Formée

Impr. Ve. M. Olive

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Note à l'appui de la demande formée par Jean-Jacques Prat, électeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau électoral des 3 et 4 août 1867 dans la dite commune, prévenus de contravention à l'article 35 du décret organique du 2 février 1852 : avec 6 pièces justificatives / [signé J. J. Prat] ; Département des Bouches-du-Rhône. Tribunal de police correctionnelle d'Aix Date de l'édition originale : 1868 Sujet de l'ouvrage : Diffamation (Factums FN)Elections -- Istres, Bouches-du-Rhône -- 1867 (Factums FN)Fraude électorale (Factums FN)Istres (Bouches-du-Rhone) -- Elections -- 1867 (Factums FN) [Factum. Prat, Jean-Jacques (ingénieur à Istres, Bouches-du-Rhône). 1868][Factum. Dethez, Joseph (ancien maire d'Istres, Bouches-du-Rhone). 1868] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Note À L'Appui De La Demande Formée

Impr. Ve. M. Olive

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