1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013528757
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
46
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
81 g
Langue
fre

Appel À La Cour Royale De Paris, Chambre Des Appels De Police Correctionnelle

Charles Dunoyer, Charles Comte

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer] Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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