1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013529938
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
39
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Instruction Du 3 Mai 1902 Pour L'Application De La Loi

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Instruction du 3 mai 1902 pour l'application de la loi et du décret relatifs à l'affranchissement à titre gratuit des lettres provenant des sous-officiers, caporaux et soldats Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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