1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013530576
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
118
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
181 g
Langue
fre

Instruction Du 2 Juillet 1828 Relative Aux Actes De Naissance

[Impr. Nationale], Impr. Nationale

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Instruction du 2 juillet 1828 relative aux actes de naissance et de décès à ceux de reconnaissance d'enfants naturels ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages en mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerce... Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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