1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013530767
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
30
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
59 g
Langue
fre

Examen De L'Article 6 De La Loi Sur Les Élections Du 5 Février 1817

Jean-Denis Lanjuinais

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817, par M. le Cte Lanjuinais,... Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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