EAN13: 9782013534345
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 36
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 70 g
Langue: fre

De La Prescription, Code Napoléon Du Billet À Ordre, De La Prescription, Droit Commercial

Castagnié

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[De legis actionibus, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Du billet à ordre, de la prescription, droit commercial ; De la compétence administrative et judiciaire en matière de marchés publics, droit administratif ] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castagnié (Bertrand),... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De La Prescription, Code Napoléon Du Billet À Ordre, De La Prescription, Droit Commercial

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