EAN13

9782013534352

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

49

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

86 g

Langue

fre

De La Prescription, Code Napoléon Des Ouvertures À Cassation

Casanelli D'Istria

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

[De pluris petitione, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Des ouvertures à cassation et de la procédure devant la Cour de Cassation, procédure civile ; Du discernement et des tribunaux qui doivent statuer à l'égard des mineurs de seize ans, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Casanelli d'Istria (J.),... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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