- EAN13
- 9782013546300
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 1 avril 2016
- Collection
- Sciences sociales
- Nombre de pages
- 750
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 x 3,8 cm
- Poids
- 1033 g
- Langue
- fre
La Cour De Cassation : Traité De Ses Attributions
Ernest Faye
Hachette BNF
Prix public : 38,40 €
La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile ; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements / par Ernest Faye,... Date de l'édition originale : 1903 Sujet de l'ouvrage : France. Cour de cassation Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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