1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013558020
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
268
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
381 g
Langue
fre

Manuel De La Cour De Cassation, Attributions De Cette Cour En Matière Civile Et Criminelle

Godart De Saponay

Hachette BNF

Prix public : 21,50 €

Manuel de la Cour de cassation, ou Des attributions de cette cour en matière civile et criminelle ... suivi du recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à cette juridiction, par M. Godart-Desaponay,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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