1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013562621
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Loi Du 9 Avril 1898 Sur Les Accidents Du Travail

France

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905 Date de l'édition originale : 1905 [Loi. 1898-04-09] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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