1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013564274
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
42
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
75 g
Langue
fre

De La Récusation Des Magistrats Pour Cause De Parenté Ou D'Alliance Avec Les Défenseurs Des Parties

Victor Hénaux

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties : observations à l'appui de la pétition adressée aux Chambres par les avoués de Liège / [par V. Hénaux] Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres