1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013576222
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
56 g
Langue
fre

Quelques Observations Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Successions, Présenté À La Chambre Des Pairs

Jean-Antoine-François Massabiau

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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