EAN13
9782013582711
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
236
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
341 g
Langue
fre

Thèse : Concurrence Déloyale Et Contrefaçon De Noms Et De Marques

Mayer

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Actions "exercitoria" et "institoria" et de l'idée romaine qu'un contrat ne peut être conclu par représentant. Droit français : de la Concurrence déloyale et de la contrefaçon en matière de noms et de marques. Thèse pour le doctorat par Gaston Mayer,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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