1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013683623
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
86
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
132 g
Langue
fre

Décret D'Organisation Du 14 Aout 1867 : Suivi Des Règlements De Police Et De Détail Spéciaux

Napoléon Iii

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Décret d'organisation du 14 aout 1867 : suivi des règlements de police et de détail spéciaux, approuvés par décision ministérielle du 9 septembre 1869 / Ecole impériale d'application de l'artillerie et du génie Date de l'édition originale : 1869 Sujet de l'ouvrage : Second Empire (Actes Administratifs) [Acte. 1867-08-14] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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