1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013690935
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
234
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
335 g
Langue
fre

Ministère De La Marine Et Des Colonies. Décret Du 4 Juillet 1853 Sur La Police De La Pêche Maritime

Imp. Nationale

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

Ministère de la Marine et des Colonies. Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de Brest, précédé de documents concernant la pêche et la domanialité maritimes Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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