1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013728096
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
32
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Conseil Supérieur De La Mutualité, Session D'Avril 1905. Modifications Proposées À La Loi

L'"Avenir De La Mutualité"

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Conseil supérieur de la mutualité, session d'avril 1905. Modifications proposées à la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels ; texte complet de la loi en supposant ces modifications adoptées Date de l'édition originale : 1908 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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