EAN13

9782013730785

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 juin 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

110

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,6 cm

Poids

167 g

Langue

fre

Obligations Des Émigrés, Familles Des Condamnés, Leurs Ayants Droit, Envers Ceux De Leurs Créanciers

Jean Bonpar De Mélignan

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Mémoire à consulter sur cette question : Quelles sont, d'après la loi, selon les règles de l'équité et sous le rapport de la conscience, les obligations des émigrés, des familles des condamnés et de leurs ayants droit, envers ceux de leurs créanciers qui ont encouru la prescription ? par M. le comte Bonpar de Mélignan Date de l'édition originale : 1827 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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