1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013740586
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Responsabilité Des Accidents Industriels Loi Du 9 Avril 1898 : Formulaire Annoté

Jean-Marc Laporte

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Responsabilité des accidents industriels (loi du 9 avril 1898) : formulaire annoté / par Paul Laporte,... Date de l'édition originale : 1900 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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