EAN13: 9782013743563
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 juin 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 80
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 129 g
Langue: fre

Examen De La Question, Quand On Acquiert Par La Prescription Un Droit De Vue, Qu'acquiert-On ?

Alexandre Colonna D'Istria

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Examen de la question suivante : quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ? : La servitude "Altius non tollendi" n'est-elle pas, ainsi que tout ce qui pourrait compromettre l'exercice de cette servitude, comprise dans le droit, aussi bien que lorsqu'on l'acquiert par une convention ? / (Signé : Cte Colonna d'Istria.) Date de l'édition originale : 1860 Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Examen De La Question, Quand On Acquiert Par La Prescription Un Droit De Vue, Qu'acquiert-On ?

Alexandre Colonna D'Istria

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