1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782013745161
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
620
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
857 g
Langue
fre

Code Et Dictionnaire D'Enregistrement, De Timbre, De Greffe, D'Hypothèque

Joseph Camps

Hachette BNF

Prix public : 33,50 €

Code et dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et des contraventions aux lois sur le notariat. Partie supplémentaire pour les lois en vigueur en Corse, en Algérie et dans les colonies. Par M. Joseph Camps,... Date de l'édition originale : 1857 Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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