1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013746601
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
634
Dimensions
23,4 x 15,6 x 3,3 cm
Poids
879 g
Langue
fre

Thèse : Capacité Juridique Des Associations Formées Sans But Lucratif

Jules Épinay

Hachette BNF

Prix public : 34,40 €

Université de Lille. Faculté de droit. De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale. Thèse pour le doctorat... par Jules Épinay... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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