EAN13

9782013746717

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 juin 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

110

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

167 g

Langue

fre

Résumé De La Jurisprudence De La Cour Impériale De Bastia Et Solutions À Consulter : Liquidation

Gaffori

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia... Date de l'édition originale : 1857 Comprend : Observations pratiques sur l'opération de la taxe ; Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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