1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013755795
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Un Avant-Projet De Loi Sur La Responsabilité En Matière D'Accidents Agricoles

Alexandre-Marie Descours-Desacres

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Un Avant-Projet de loi sur la responsabilité en matière d'accidents agricoles, présenté par M. Descours-Desacres,... au nom de la commission spéciale nommée par le Congrès de Montpellier Date de l'édition originale : 1909 Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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