EAN13: 9782014019797
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 juin 2017
Collection: Histoire
Nombre de pages: 44
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 81 g
Langue: fre

Au Roi Et À Nosseigneurs De Son Conseil En Cassation D'Un Jugement Du 17 Aout 1763, Qui Condamne Comme Complices De Banqueroute Frauduleuse

Eric Roussel

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jacques-Louis de La Rue de Fourmetot, Claude-Bonaventure de La Rue de Beaumont, Jean-Baptiste et Nicolas-Marie de La Rue, tous enfants de Jacques-Etienne de La Rue, en cassation d'un jugement du 17 aout 1763, qui les condamne comme complices de banqueroute frauduleuse / [Signé : Roussel].) Date de l'édition originale : 1763 [Factum. La Rue, Jacques-Etienne. 1763?] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Au Roi Et À Nosseigneurs De Son Conseil En Cassation D'Un Jugement Du 17 Aout 1763, Qui Condamne Comme Complices De Banqueroute Frauduleuse

Eric Roussel

Hachette BNF

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