1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014022971
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
186
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1 cm
Poids
273 g
Langue
fre

Du Principe De La Non-Restitution Des Droits D'Enregistrement Régulièrement Perçus, Et De Ses Exceptions. Thèse

Jean-Michel Nicollet

Hachette BNF

Prix public : 18,50 €

Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions : thèse... pour le doctorat... / par Gaston Nicolle,... ; Université de Lille, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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