1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014023145
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
218
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,2 cm
Poids
311 g
Langue
fre

Éléments De La Perception Du Droit D'Enregistrement, Considérations Sur Cet Impôt Et Refonte De La Législation Qui Le Régit Le 1er Janvier 1860

Dufresne

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Éléments de la perception du droit d'enregistrement, comprenant des considérations générales sur cet impôt et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860, par E.-J. Dufresne,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres