EAN13
9782014023947
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
184
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,9 cm
Poids
243 g
Langue
fre

Examen Du Projet De Loi Sur Les Brevets D'Invention, Élaboré En Conseil D'État, Et Soumis À La Sanction Du Corps Législatif. N°242. Corps Législatif, Session De 1858

Constant-Jouffroy Duméry

Hachette BNF

Prix public : 18,50 €

Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'État. N°242. Corps législatif, session de 1858 Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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