EAN13: 9782014042900
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 juin 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 24
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids: 56 g
Langue: fre

Barème Pour Le Calcul Des Droits De Mutation Par Décès, Loi Du 25 Février 1901. 2e Édition, Mise Au Courant De La Loi Du 30 Mars 1902

À L'Administration Du "Répertoire Général Pratique Du Notariat Et De L'Enregistrement"

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902 Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Barème Pour Le Calcul Des Droits De Mutation Par Décès, Loi Du 25 Février 1901. 2e Édition, Mise Au Courant De La Loi Du 30 Mars 1902

À L'Administration Du "Répertoire Général Pratique Du Notariat Et De L'Enregistrement"

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