1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014045857
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Brevets D'Invention. Loi Du 5 Juillet 1844, Modifiée Par Celles Des 31 Mai 1856 Et 7 Avril 1902, Arrêté Ministériel Du 11 Aout 1903

Chevalier Et Rivière

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Brevets d'invention : loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903 Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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