1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782014099683
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
238
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
335 g
Langue
fre

Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique. Tableau De La Jurisprudence De La Cour De Cassation, En Matière D'Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique, 1833-1852

Blanche-A

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche,... Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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