1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014100327
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
29
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
54 g
Langue
fre

Proposition De Loi Portant Modification À La Législation Des Protêts, Observations Présentées Par La Chambre Des Huissiers De La Seine

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Proposition de loi portant modification à la législation des protêts. Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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