1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782014102505
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
22
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Note Relative Au Pouvoir En Cassation À La Martinique Sous L'Ancienne Législation Criminelle

Richard De Lucy

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Note relative au pouvoir en cassation à la Martinique sous l'ancienne législation criminelle. [Signé : de Lucy.] Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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