1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014104431
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
19
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Règlement Relatif Aux Saisies-Arrêts Procédant En Vertu De La Loi Du 12 Janvier 1895, Voté Par La Communauté Des Huissiers De Lyon, Dans Son Assemblée Générale Du 14 Janvier 1897

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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