1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014436662
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
472
Dimensions
23,4 x 15,6 x 2,4 cm
Poids
660 g
Langue
fre

Code Pratique De La Justice De Paix Ou Traité Théorique Et Pratique Des Attributions Des Tome 1, Juges De Paix En Matière Civile : Avec Un Formulaire Complet Et Méthodique De Tous Les Actes

Alphonse Ségéral

Hachette BNF

Prix public : 29,50 €

Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 1 / par Alphonse Ségéral,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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