1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014439038
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
212
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
308 g
Langue
fre

Essai Sur La Procédure En Matière Contentieuse Devant Les Conseils De Préfecture 2e Édition

Julien Lefebvre

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture (2e édition) / par J. Lefebvre,... Date de l'édition originale : 1858 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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