1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014446777
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 novembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
90
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,5 cm
Poids
140 g
Langue
fre

Règlement Adopté Par Le Ministre Secrétaire D'État Des Finances, Sur Les Poursuites En, Matière De Contributions Directes, Instruction À Mm. Les Préfets Et Base À Leurs Arrêtés

France. Ministere

Hachette BNF

Prix public : 14,90 €

Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes : pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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