EAN13: 9782014461367
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 novembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 462
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 2,4 cm
Poids: 644 g
Langue: fre

Les Lois Et Ordonnances D'Exécution Des Lois De Justice De L'Empire D'Allemagne & Les Lois, Concernant Les Prud'hommes, Le Droit Pénal Forestier, Les Certificats De Qualité D'Héritier

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 29,00 €

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne et les lois concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier, les contraventions en matière de police rurale et des bacs et bateaux, les tutelles et l'expropriation pour cause d'utilité publique (Seconde édition, revue et augmentée) / ....b.fre.....b.ger.Die elsass-lothringischen Ausfuhrungsgesetze und Verordnungen zu den Reichs-Justizgesetzen... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les Lois Et Ordonnances D'Exécution Des Lois De Justice De L'Empire D'Allemagne & Les Lois, Concernant Les Prud'hommes, Le Droit Pénal Forestier, Les Certificats De Qualité D'Héritier

Xxx

Hachette BNF

Offres