EAN13: 9782014472202
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 48
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids: 83 g
Langue: fre

Acte Public Sur L'Adoption, Les Arbitrages Et Les Droits Des Créanciers Hypothécaires Sur Les, Biens Du Failli : Soutenu Le Lundi 11 Avril 1836, Pour Obtenir Le Grade De Licencié En Droit

G Golbéry

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Acte public sur l'adoption, les arbitrages et les droits des créanciers hypothécaires sur les biens du failli : soutenu le lundi 11 avril 1836, pour obtenir le grade de licencié en droit / par G. M. J. L. de Golbéry,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Acte Public Sur L'Adoption, Les Arbitrages Et Les Droits Des Créanciers Hypothécaires Sur Les, Biens Du Failli : Soutenu Le Lundi 11 Avril 1836, Pour Obtenir Le Grade De Licencié En Droit

G Golbéry

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