1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014475098
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
166
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
238 g
Langue
fre

Questions De Juridiction Parlementaire, Ou Examen Juridique De L'Accusation Et Du Jugement, Portés Contre Les Derniers Ministres De Charles X.

Peyronnet

Hachette BNF

Prix public : 17,50 €

Questions de juridiction parlementaire, ou Examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X. Par M. de Peyronnet Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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