1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014475326
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
304
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,6 cm
Poids
430 g
Langue
fre

Recueil De Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement, Tome 4, Les Rapports De La Commission.

France

Hachette BNF

Prix public : 23,00 €

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 4 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines Date de l'édition originale : 1803-1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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