1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014480832
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
66
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,4 cm
Poids
110 g
Langue
fre

Consultation De Plusieurs Anciens Avocats De Rennes, Sur La Validité Des Mariages Contractés, Par Les Émigrés Français Avant Leur Retour Et Le Rétablissement Dans Leurs Droits Civils

Toullier

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils, ouvrage qui peut servir de supplément... à ce que dit le rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le 1er volume de son ouvrage sur le Code civil... Date de l'édition originale : 1817 Appartient à l'ensemble documentaire : Bretagn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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